Conseil municipal de Vouziers le 07/02/2017

Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 7 février 2017 à 19 heures dans la grande salle de l'hôtel de ville.

Ordre du jour : 

Adoption du compte rendu du conseil du 13 décembre 2016

Affaires financières

• Orientations budgétaires 2017

Marchés Publics

• Attribution du marché AO 2016-02 – Travaux de VRD & Espaces verts dans le cadre de la construction du pôle scolaire et périscolaire Dora Lévi

Affaires d’urbanisme

• Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
• Convention veille foncière avec la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural)
• VNF – Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial

Affaires générales

• Expulsion pour loyers impayés

Conseil municipal : les chemins de la discorde

Si l’essentiel des points débattus lors de la séance du 13 décembre ont été votés à l'unanimité, les divergences entre la majorité du Conseil municipal et l'opposition ont été mis en évidence à plusieurs reprises.

Personne n'a été surpris que les points de vue diffèrent sur le dossier du pôle scolaire : la majorité en a fait son projet phare, l'opposition continue de mobiliser contre . L'ordre du jour comportait le vote d'un emprunt pour la réalisation de ce pôle scolaire. Le plan de financement des 7 974 158 € nécessaires à la construction des bâtiments comporte une ligne emprunts à hauteur de 3 190 158 €, ainsi que deux subventions de 2 392 000 €, une venant du département, l'autre de l'état. Ce mardi, c'est un emprunt de 2 500 000 € auprès de la  Caisse des Dépôts et Consignations qui a été souscrit.

 Il aura une durée de 25 ans, et un taux fixe de 1,64 %. L'annuité sera de 122 000 € et le montant total des intérêts atteindra 552 500 €.

Les membres de l'opposition ont demandé des précisions sur cet emprunt : pour les habitants de Vouziers, il ajoutera un peu plus de 26 € de charge de remboursement par an, amenant cette ligne à 93 € par habitant. Le Maire a jugé cette charge tout à fait raisonnable, restant dans la moyenne des villes équivalentes.

Ces explications n'ont pas convaincu l'opposition, dont les membres ont voté contre cet emprunt.

L'autre sujet de discorde a porté sur la reprise du passif et de l'actif de l'association foncière de Blaise par la ville.

Un conseil municipal vite expédié

Il aura suffi de trente minutes chrono pour épuiser l'ordre du jour du conseil municipal qui s'est tenu mardi 20 septembre.

Si les points à étudier étaient peu nombreux, on aurait cependant pu s'attendre à quelques interrogations ou débats au cours de la séance. En dehors de quelques remarques venant d'élus de l'opposition, les délibérations ont été prises pratiquement sans interventions des élus, après la présentation faite par le Maire, un adjoint ou le Directeur des services.

Il avait été prévu la signature du livre d'or de la commune, à l'occasion de la création de la commune nouvelle de Vouziers. Mais l'absence du Sous-préfet a nécessité le report de ce préambule programmé.

Un conseil municipal en demi-teinte et en demi-mesure

Il n'est pas évident de programmer une séance de Conseil municipal un 30 août, alors que la rentrée des uns et des autres n'est pas totalement faite. Ceci explique probablement le nombre élevé d'absents, qui avaient donné leur pouvoir ou non.

Mais le calendrier obligeait à voter les comptes administratifs et le budget de la nouvelle commune avant le 31 août, ne laissant pas d'autre choix quant à la date. Ce nombre important d'absents et cette date précoce ont donc donné une réunion en demi-teinte, avec des débats et des délibérations qui semblaient parfois exister plus pour la forme que pour le fond.

En information préalable, le Maire a annoncé l'arrivée de Gisèle Laroche née Zaia en remplacement de Fabien Lallemand démissionnaire du conseil pour cause d'éloignement professionnel. Pour les mêmes motifs,  Marc-Antoine Baudier a également démissionné de son poste d'élu.

Yann Dugard a chaleureusement félicité les services techniques de la ville pour les travaux effectués cet été dans les écoles.

Il a annoncé le déroulement  prévu de la fête patronale, avec l'intégration de la messe du dimanche à ce programme.

Il a donné la date limite de la consultation d'entreprise pour la démolition de l'école Dora Levi, l'ouverture des plis se fera le 12 septembre.

Il a également indiqué la date du prochain Conseil municipal qui se tiendra le 20 septembre à 19 h

Une pétition contre le pôle scolaire de Vouziers

Depuis près de deux ans, l'opposition municipale marque son désaccord quant au projet de construction d'un nouveau pôle scolaire à Vouziers. Ce dossier était inscrit dans le programme électoral de la liste conduite par Yann Dugard. Avec sa victoire aux dernières élections, il est devenu la priorité de la majorité municipale. Les étapes ont été rapidement franchies, jusqu'au choix récent des architectes et la validation de leur projet. Les remarques et critiques de l'opposition n'ont pas été prises en compte par le Maire et son équipe, les élus d’opposition ont même été exclus de certaines commissions de travail.

L'élargissement du conseil municipal aux élus de Vrizy et Terron risque de rendre encore moins audible la voix de l'opposition vouzinoise. Celle-ci ne renonce pas pour autant à ses positions, et elle vient de lancer une pétition contre le pôle scolaire. Elle compte ainsi toucher directement les habitants de Vouziers, et faire remonter au Maire un sentiment négatif sur ce dossier, jugement qu'elle pense partagé par une partie significative de la population.

Voici des extraits de l'argumentaire de cette pétition :

Le projet architectural du pôle scolaire dévoilé

Le conseil municipal réuni ce jour n'avait que deux points à son ordre du jour : la présentation par les architectes de leur travail sur le futur pôle scolaire et l'adoption de la charte pour la commune nouvelle de Vouziers, charte qui fixe les grandes lignes du fonctionnement de ce regroupement entre Vouziers, Vrizy et Terron.

Les architectes du cabinet KL a de Metz sont venus présenter leur projet devant le conseil municipal. Voici ce qu'ils disent de leur travail sur leur site :

L’équipement regroupe et remplace plusieurs écoles de la ville tout en proposant une restauration sur place.

Le site, très paysagé, a été préservé au maximum, dans sa topographie et ses plantations.
Les volumes sont travaillés à l’échelle des enfants et permettent l’apport de lumière en partie centrale du bâtiment ainsi qu’en second jour des grands espaces tels que salles d’activité, restauration, BCD.
Le projet répartit les parties communes sur la rue et les écoles primaires et maternelles dans deux ailes perpendiculaires qui investissent le site. Le périscolaire, à l’extrémité de l’aile commune, dispose de son jardin et de ses accès propres depuis le parking.

Une grande attention a été portée à la sécurité des enfants et des flux, les enfants étant toujours dans des espaces clos, leurs déposes en bus, dépose minute ou parking se faisant toujours en zone protégée sans croiser de flux routier.

Les matériaux et techniques choisies sont traditionnels et locaux : brique maçonnée en double mur, toitures zinc, etc…auxquelles s’ajoutent les dispositions environnementales : chaudière bois, ventilation double-flux, récupération des eaux pluviales, toitures végétalisées, matériaux sains et naturels.

Dans sa présentation, le Maire a souligné deux aspects essentiels pour lui :

Le Conseil Municipal de Vouziers donne un avis favorable au projet de la ferme des 7000 porcs

Le Conseil municipal réuni ce soir dans la grande salle de l'Hôtel de ville comptait de nombreux points à l'ordre du jour. En fait, la majorité de ces points a été étudiée et votée sans grande discussion, et les débats ne se sont pas prolongés tardivement.

On retiendra de cette soirée l'exclusion des membres de l'opposition municipale du jury de concours de maîtrise d’œuvre prévu pour la construction du futur pôle scolaire. Cette construction doit représenter un des dossiers principaux pour la mandature en cours de l'équipe municipale. Il semblerait naturel et conforme à la vie démocratique que l’opposition puisse exercer son rôle de contrôle et de contestation tout au long de la procédure. Pourtant les membres choisis pour faire partie de ce jury appartiennent tous à la majorité municipale.

Interrogé sur l'absence de membres de l'opposition, le Maire a répondu que leur avis négatif sur ce  projet les disqualifiait  pour son suivi. Cet argument semble  réduire le débat démocratique à un simple dialogue sur des dossiers qui font consensus. Il est vrai qu'ainsi les discussions seraient  largement écourtées et grandement facilitées au sein des commissions des différentes assemblées (nationales, régionales, départementales et communales). Mais la démocratie en sortirait-elle gagnante ? Et les projets eux-mêmes pourraient en pâtir, n'ayant pas à subir un regard critique, qui n'est pas forcément négatif.

Les membres de l'opposition n'ont pas particulièrement réagi à cette éviction, le jury unicolore a donc été validé sans problème. Rappelons qu'il en avait déjà été ainsi pour l'étude de l'implantation du futur pôle scolaire, étudié par une commission ne comprenant pas d'élus de la minorité.